Statuts

Titre I – Constitution – Objet – Composition de l' Association


Article 1: Constitution, dénomination
 
Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre: LA FLECHE SANNOISIENNE.
 

Objet:


Cette association a pour objet:
 
-          d’encourager et de développer la pratique du Tir à l’Arc et, dans ce but, d’établir un lien entre les Compagnies et Clubs affiliés à la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA).
 
-          d’aider à la formation de nouveaux archers.
 
-          d’organiser des concours, des épreuves sportives et des championnats.
 

Siège social:


Elle a son siège social à Sannois (95110).
 
Il pourra être transféré au sein de la même commune par simple décision du Comité Directeur, la ratification par la prochaine Assemblée Générale sera nécessaire.
 

Durée

 
-          Sa durée est illimitée.


Article 2: Moyens d’actions
 
Les moyens d’actions de l’association sont:
 
-          la tenue d’assemblées périodiques.
 
-          les séances d’entraînements.
 
-          et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la pratique du Tir à l’Arc.
 
Article 3: Composition
 
-          L’association se compose de membres:
 
A)      Membres actifs
 
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs.
 
Ils paient une cotisation annuelle.
 
B)      Membres d’honneur
 
Ce titre peut-être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre conféré donne à ces membres le droit de participer aux tirs auxquels ils sont invités par l’association. Les membres d’honneur ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voie consultative.
 
-          Cotisation
 
La cotisation due par chaque catégorie de membres (sauf pour les membres d’honneur) est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
 
Article 4: Condition d’adhésion
 
-          L’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
 
-          Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l’Association.
 
-          Tout membre actif devra être licencié à la FFTA. Les conditions de délivrance de licences sont définies dans les statuts de la FFTA.
 
La qualité de membre se perd:
 
-          par décès.
 
-          par démission adressée par écrit au Président.
 
-          par radiation pour non paiement de cotisation.
 
-          par exclusion prononcée par le Comité Directeur, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
 
-          par non renouvellement de l’adhésion à l’association.
 
Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au Comité Directeur.
 
Tout membre qui aura fait l’objet d’une radiation prononcée par le Comité Directeur pourra présenter un recours devant l’Assemblée Générale. Ce recours devra être formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président dans un délai de 30 jours suivant la notification faite à l’intéressé dans les mêmes formes. L’Assemblée Générale statuera en dernier ressort après audition de l’intéressé.
 
Article 5: Affiliation
 
L’association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L’ARC (FFTA).
 
Elle doit, et en adhérant chaque membre:
 
1)       se conformer entièrement aux statuts et aux règlements dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comité Régionaux et Départementaux.
 
2)       Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
 

Titre II – Administration et Fonctionnement


Article 6: Comité Directeur
 
Le Comité Directeur de l’association se compose de 4 à 15 membres, élus au scrutin secret pour 1 an par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’alinéa suivant:
 
-          Est éligible tout membre actif, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.
 
-          Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les membres de moins de 16 ans au jour de l’élection peuvent être représentés par un de leur parent.
 
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres actifs ayant atteint la majorité légale et jouissant de leur droit civils et politiques. En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.
 
Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire, et éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint.
 
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est  procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Article 7: Rôle du Comité Directeur
 
-          Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
 
-          La présence du tiers au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
 
-          Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
-          Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 
-          Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau. La fonction de membre du Comité Directeur est gratuite. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.
 
-          Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
 
-          Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
 
Article 8: Pouvoir du Comité Directeur
 
Le Comité Directeur est investi  d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadres des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
 
Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.
 
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusions ou de radiations des membres.
 
Il contrôle notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.
 
Il fait ouvrir tous les comptes en banques, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite les subventions.
 
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
 
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
 
Il peut déléguer tout ou parties de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
 
Article 9: Rôle du bureau
 
Le Bureau de l’association est investi des tâches suivantes:
 
-          Le Président dirige le Comité Directeur, représente l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du Comité Directeur, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Comité. Il ordonnance les dépenses.
 
-          Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
 
-          Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité, au jour le jour, en partie double (recettes-dépenses) conformément au plan comptable.
 

Titre III – Les assemblées générales

 
Article 10: Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
 
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.
 
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Comité Directeur.
 
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins un tiers des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressés par le Comité Directeur dans les trente jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours qui suivent l’envoi desdites convocations.
 
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité Directeur. Elles sont faites par lettre individuelles adressées au membres quinze jours au moins à l’avance.
 
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Comité Directeur.
 
Seules sont valables les résolutions prises en Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux qui sont signés par le Président et le Secrétaire.
 
Il est tenue une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
 
Seuls auront droit de vote les membres présents.
 
Le vote par correspondance n’est pas autorisé, mais le vote par procuration est admis sous les réserves suivantes:
 
-          seuls les membres de l’Assemblée Générale pourront être porteur de pouvoirs et chaque membre de l’Assemblée Générale peut disposer d’un maximum de 5 pouvoirs.
 
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres représentés à l’Assemblée.
 
Pour la validité des délibérations, la proportion nécessaire des membres présents et représentés est de un quart des membres de l’Assemblée Générale (Quorum). Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le quorum.
 
Les votes portant sur des personnes physiques ont lieu à bulletin secret.
 
Le vote à main levée des différentes questions portées à l’ordre du jour est admis sauf si la moitié des membres présents et représentés demande un vote à bulletin secret.
 
Article 11: Assemblée Générale Ordinaire
 
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 10.
 
L’Assemblée délibère et statue sur les différents rapports, en particulier:
 
-          rapport moral du Président.
 
-          rapport d’activités.
 
-          rapport financier.
 
-          rapport des vérificateurs aux comptes.
 
-          approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
 
-          délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
 
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.
 
Elle pourvoit à l’élection de deux vérificateurs aux comptes (non membres du comité Directeur).
 
Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’association est affiliée.
 
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
 
Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire
 
Les conditions de convocation et les modalités de tenu d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
 
Elle est compétente pour la modification des statuts, la fusion et la dissolution.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si la majorité absolue est présente et représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée conformément à l’article 10.
 
Les résolutions portant sur la modification des statuts ainsi que la décision de dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
 
Titre IV – Modifications des statuts et dissolution
 
Article 13: Modifications des statuts
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du tiers des membres dont se compose l’Assemblée générale.
 
Article 14: Dissolution
 
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
 
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
 
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
 
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant le dissolution et la liquidation des biens de l’association sont à adresser sans délai à la Direction Départemental de la Jeunesse et des Sports.
 

Titre V – Les ressources et contrôles des comptes de l'Association

 
Article 15: Ressources de l’Association
 
Les ressources de l’association se composent:
 
-          du produit des cotisations des membres.
 
-          des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
 
-          du produit des rétributions perçues pour services rendus.
 
-          toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
 
Article 16: Vérificateurs aux comptes
 
Les comptes sont tenus par le Trésorier, ils sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
 
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications.
 
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité directeur.
 

Titre VI – Règlement intérieur et formalités administratives


Article 17
 
Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’association et qui n’est pas précisé aux présents statuts, il peut être établi un Règlement Intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leur encontre par le Comité Directeur en cas de manquement.
 
Sur proposition du Bureau, le Comité Directeur a qualité pour établir avec application immédiate les règles intérieures ou leurs modifications qui devront néanmoins être ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.
 
Article 18
 
Le Président, au nom du comité Directeur, est chargé d’effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901.
 
Les statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
 
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Sannois le 10 décembre 2004
 
sous la Présidence de M. Rodolphe AUBERT, assisté de Mme. Carine JUIN
 
LE PRESIDENT                                              LE SECRETAIRE
 
R. AUBERT                                                    C. JUIN

Fiche d'inscription 2018/2019
Fiche d'inscription
Fiche inscription pour l'année 2018-2019
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